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Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

1- Dispositions générales :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se
prévaloir d’un quelconque droit de maintien des lieux à l’expiration de la
période initialement prévue sur le présent contrat.

Le règlement intérieur du
camping fait partie intégrante des présentes et constitue avec les présentes
conditions de location un tout indivisible

2- Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d’une manière
paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre
l’hébergement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à
des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à
la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de s’en servir.

3- Dépôt de garantie ou caution :

A l’arrivée du client dans la location, un dépôt
de garantie est demandé par le propriétaire.

Il sera restitué au locataire, après l’état des
lieux contradictoire de sortie ou il le lui sera renvoyé dans un délai d’une
semaine déduction faite, si nécessaire, du cout des remises en état des lieux
et des frais de remplacement des éléments et des équipements mis à disposition.

Ce délai ne pourra dépasser 60 jours.

Si le cautionnement est insuffisant, le
locataire s’engage à parfaire la différence.

4- Nombre d’occupant :

Le nombre de locataires ne pourra sous aucun
prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit du
propriétaire, un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de
personnes.

5- Animaux :

Si les animaux ne sont pas admis, leur présence
entraînement la rupture immédiate du présent contrat.

6- Etat des lieux et inventaire :

L’état des lieux et inventaire du mobilier et
des divers équipements seront fait contradictoirement au début et à la fin du
séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux
parties.

7 - Paiement :

La réservation deviendra effective dès lors que
le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné des
arrhes (30% de la somme totale) avant la date indiquée sur le contrat de
location.

Le solde de la location sera versé le jour de
l’arrivée à l’hébergement. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en
aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer
pour la date du début de location initialement prévue ; dans ces conditions il
ne sera pas fait application de l’article 9 alinéa b.

8- Interruption du séjour :

En cas d’interruption anticipée du séjour par le
locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il
ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les
conditions indiquée ci-dessus (cf. 3).

9- Conditions d’annulation :

Toute annulation doit être notifiée par lettre
recommandée.

A) avant l’entrée en jouissance :

En
règle générale, les acomptes restent acquis au propriétaire ; toutefois elles
pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même
période et au même prix.

B) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour
mentionné sur le contrat :

Passé un délai de 24h, et sans avis notifié au propriétaire :

- le présent contrat est considéré comme résilié.

- les acomptes restent acquises au propriétaire.

- le propriétaire peut disposer de son meublé.

C) En cas d’annulation de la location par le
propriétaire : il remboursera au locataire le double du moment des acomptes
reçus.

10- Assurances :

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui
est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation
principale prévoit l’extension villégiature (location vacances). Dans
l’hypothèse contraire il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son
assureur.

Nos prix s'entendent TTC . La TVA applicable sur nos tarifs est de 10% sous réserve de modifications réglementaires.

Siege social OPALE DMCC :Camping le Wagelrott rue de la sucrerie 67150 Erstein 
port: 06/50/51/95/17 ou 06/50/84/59/88
site: www.opale-dmcc.fr
siret 508 804 952 00069 Strasbourg code ape 5530z

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Opale DMCC

SARL OPALE DMCC

Camping oasis 3 rue du frohret 67110 oberbronn
Port : 06.50.84.59.88 / 06.50.51.95.17 | Email : contact@opale-dmcc.com

Capital Sociale de 30030 €  -  RCS strasbourg  -  n°TVA 73508804952  -  Code ape 5530Z  -  n°SIRET 508 804 952 00077